Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ShopTaCoque. Elles détaillent les droits et obligations de la société ShopTaCoque et de l'acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : coques de téléphone et accessoires.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.shoptacoque.fr
- Par email : contact@shoptacoque.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet ShopTaCoque suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de votre compte s'effectue au moment de la validation de votre commande.
Article 6 - Rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente immédiate.
Les frais de retour sont à votre charge.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Délais de livraison : 7 à 14 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 - Responsabilité
ShopTaCoque ne pourra être tenue responsable de dommages indirects causés au client.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.